C’est une sorte de convention etant donne qu’il sert a creer votre droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions paraissent necessaires. Il faudra avant tout que nos parties donnent leur consentement. Il est necessaire egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faudra aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou s’il fut extorque avec violence ou surpris avec dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Cet article a concernant objet de rappeler les points constitutifs du dol avant d’observer les recours en victime
Notre contrat est un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifes
Le dol en droit des contrats :
Notre contrat reste 1 acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C’est une fai§on de convention etant donne qu’il sert a creer un droit.
D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions sont necessaires.
On doit avant tout que nos parties donnent un consentement. Cela reste utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Vous devez aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.
Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou lorsqu’il a ete extorque avec violence ou surpris par dol. ».
Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat
Ce billet a concernant objet de rappeler les points constitutifs du dol avant de voir les recours d’une victime
1 / Les elements constitutifs du dol :
Le dol est un acte de deloyaute provoquant une erreur du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il devra etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).
- Notre necessite d’une erreur provoquee :
Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, toutes les erreurs paraissent admises.
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Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee via le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) est en mesure de etre sanctionnee sur le terrain du dol des lors votre erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.
De meme, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).
- Une man?uvre emanant du cocontractant:
Cela va s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser ca pour faire croire quelque chose qui n’existe jamais afin d’amener l’autre a contracter.
Ainsi, il va s’agir d’un mensonge.
Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que le fait de mentir au cadre d’une commercialisation en affirmant que les normes de securite etaient respectees alors que le vendeur savait fort bien que ce n’etait jamais l’eventualite constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation sur le fondement du dol.
Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu J’ai notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat concernant le fondement de l’art 1116 du Code civil.
En fera, la reticence dolosive n’est rien d’autre que la traduction d’un comportement de mauvaise foi dans le cadre une formation du contrat.
J’ai Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 «qu ‘une requi?te indemnitaire, exclusivement fondee sur la reticence dolosive reprochee au J’ai cedant d’un fonds de commerce, ne pourra etre accueillie si le cessionnaire n’etablit nullement le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, lesquels paraissent souverainement apprecies avec les juges du fond».
Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que «claque de ne point avoir informe un acquereur du fait que domicile acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation du commerce.»
Des au cours qu’une personne connait une information d’importance Afin de l’autre et J’ai cache, ne evoque que dalle, suffira a caracteriser la reticence dolosive et par la aussi le dol.
Neanmoins, aujourd’hui, il semble que J’ai Cour de cassation fonde cette solution en s’appuyant via le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.
Des lors, le silence en part ne saura sanctionner que s’il pesait via elle une obligation d’information.
Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge au sein d’ un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant concernant l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite de la vente au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle Plusieurs photographies.
Enfin, il convient de preciser que la man?uvre devra emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est nullement, en principe, sanctionne.
- Une man?uvre intentionnelle: