C’est une manii?re de convention etant donne qu’il sert a coder 1 droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions sont necessaires. Vous devez avant tout que nos parties donnent un consentement. Il semble important egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faut aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que via erreur ou quand il fut extorque par violence ou surpris avec dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Ce texte a pour objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant de voir les recours de la victime
Notre contrat est un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifes
Le dol en droit des actes notaries :
Le contrat reste 1 acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C’est une sorte de convention puisqu’il sert a creer votre droit.
D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions paraissent necessaires.
Il faudra avant tout que des parties donnent un consentement. Il est important egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il va falloir aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.
Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que via erreur ou quand il a ete extorque par violence ou surpris avec dol. ».
Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat
Cet article a pour objet de rappeler les points constitutifs du dol avant d’observer les recours en victime
1 / Les elements constitutifs du dol :
Le dol est un acte de deloyaute provoquant premonitoire du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il doit etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).
- Notre necessite d’une erreur provoquee :
Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, l’ensemble des erreurs paraissent admises.
Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee via le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) peut etre sanctionnee sur le terrain du dol des lors une telle erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.
Ainsi, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).
- Une man?uvre emanant du cocontractant:
Il va s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser ca pour faire croire quelque chose qui n’existe nullement afin d’amener l’autre a contracter.
De meme, il est en mesure de s’agir d’un mensonge.
Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que le fait de mentir au cadre d’une vente en affirmant que les normes de securite etaient respectees aussi que le vendeur savait fort bien que ce n’etait jamais le cas constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation dans le fondement du dol.
Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu la notion de dol en admettant que la reticence dolosive 
puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat concernant le fondement de l’art 1116 du Code civil.
En fera, la reticence dolosive n’est que dalle d’autre que la traduction d’un comportement de mauvaise foi dans le cadre en formation du contrat.
J’ai Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 «qu ‘une requi?te indemnitaire, exclusivement fondee sur la reticence dolosive reprochee au La cedant tout d’un fonds de commerce, ne est en mesure de etre accueillie si le cessionnaire n’etablit pas le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, lesquels paraissent souverainement apprecies avec des juges du fond».
Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que «Le fait de ne pas avoir informe un acquereur du fait que domicile acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation de la vente.»
Des lors qu’une personne connait une information d’importance Afin de l’autre et la cache, ne devoile que dalle, suffit a caracteriser la reticence dolosive et par la meme le dol.
Neanmoins, aujourd’hui, il parait que la Cour de cassation fonde une telle solution en s’appuyant via le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.
Des lors, le silence d’une part ne saura sanctionner que s’il pesait dans elle une obligation d’information.
Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge au sein d’ un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant via l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite de la vente au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.
Enfin, il convient de preciser que la man?uvre doit emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est nullement, en principe, sanctionne.
- Une man?uvre intentionnelle: