L’ESSENTIEL
- Si votre locataire souhaite mettre fin a le contrat de bail, il devra aussi respecter un preavis lequel pourra etre de 1 ou 3 mois.
- Si votre locataire refuse de partir aussi qu’il a donne le preavis, vous pourrez entamer une procedure De sorte i demander a votre locataire de quitter les lieux.
- Afin d’expulser ce locataire, vous pourrez alors saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant son expulsion. Suite a cette decision, un huissier de justice doit delivrer un commandement de quitter les lieux.
- Ainsi, votre commandement de quitter les lieux reste l’execution une decision d’expulsion prononcee via le juge.
- Si la locataire decide de rester au logement, il doit en faire la demande aupres de vous.
Votre locataire aspire i quitter le logement ? Par consequent, il vous delivre votre preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a J’ai fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Pas de panique, on vous explique tout !
Que faire si le locataire donne son preavis et ne part nullement ?
Votre locataire est en mesure de choisir de donner le preavis De sorte i quitter le logement et mettre fin a son contrat de bail.
Durant toute le temps du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il est i nouveau oblige de payer votre loyer.
A votre fin du preavis, ce locataire doit vous remettre les cles et vous devez effectuer un etat des lieux de sortie.
Le temps du preavis varie en fonction du type de location :
- pour un logement meuble, le preavis est d’1 mois ;
- pour 1 logement vide, le preavis peut etre d’1 mois ou de 3 mois.
Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles ainsi que quitter les lieux, vous devez commencer une procedure Afin de demander le commencement du locataire refusant de quitter les lieux.
Le juge pourra egalement accorder au locataire un delai d’un an Afin de partir de ce logement, s’il prouve une solide foi en justifiant des demarches qu’il a faites Afin de trouver votre nouveau logement.
Comment expulser votre locataire a J’ai fin du bail ?
Si vous souhaitez apporter conge a votre locataire pour vendre notamment, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer votre courrier a tous nos signataires du bail.
Le preavis varie selon le type de location :
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- en location meublee, vous devez adresser la lettre de conge a la locataire 3 mois avant la fin du bail ;
- en location vide, vous devez adresser votre lettre de conge a ce locataire 6 mois avant la fin du bail.
Si vous louez ce bien en location vide, la locataire jouit d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.
Si ce locataire refuse de quitter les lieux, le juge saura prononcer le expulsion si vous avez respecte les regles pour donner conge a la locataire.
L’huissier de justice est competent pour mener l’expulsion de ce locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.
ATTENTION : vous ne pouvez pas expulser vous-meme votre locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Un coup que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire peut reclamer a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.
Votre locataire a alors deux mois a compter en connexion du commandement de quitter les lieux Afin de evacuer le logement.
Si la locataire refuse forcement de partir, l’huissier pourra demander l’intervention en force publique aupres du prefet Afin de l’expulser physiquement.
Notre locataire peut-il annuler son preavis de commencement ?
Si ce locataire souhaite quitter le logement avant la fin de le bail, il devra respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si votre locataire desire quitter son logement avant la fin de le bail, il devra vous le signifier en deposant un preavis de depart.
Lorsque votre locataire a depose le preavis, il ne est en mesure de pas revenir concernant sa decision. Par consequent, ce locataire devra quitter le logement a J’ai fin du preavis. S’il reste en lieux sans votre accord, vous pourrez demander le expulsion.
Cependant, si votre locataire souhaite rester au logement, il doit vous faire une exige. Il va aussi vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de reception.